nos conditions de ventes

Notre clientèle

Notre site est surtout destiné aux clubs et collectivités.

Les particuliers désirant commander doivent savoir qu'ils ne sont pas prioritaires et les délais de livraisons dépendent de la charge de travail avec les clubs. Ces derniers peuvent aller de 3 à 10 jours ouvrés. Les prix clubs dont ils profitent peuvent compenser l'attente.

Le particulier passant commande accepte donc ces conditions et ne pourra prétendre à un dédommagement en cas de retard de livraison. 

Attention : Les particuliers ne peuvent commander de taille XXL ou supérieures, ou s'ils commandent quand même, ils ne pourront prétendre à des reprises ou des échanges

Prix de vente
Aucune commande inférieure à 50,00 € ne sera traitée, sauf accord pour les clubs.


Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. 

Frais de port  : 14,40 euros TTC pour l'europe. Attention nous contacter pour la corse

Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Les bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande 
Pour les clients étrangers désirant une facturation sans TVA. il convient de nous en informer avant de passer commande sur le site

Ventes sur la suisse :

Attention, les livraisons sur la Suisse sont annulées pour cause de difficultés en cas d'échange ou de retour de marchandise.

Livraison  et Retour

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Force Majeure
La responsabilité de Orosport ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 
Orosport pourra être amené à refuser une commande si des événements extérieurs ne lui permettent pas d’honorer cette commande dans les prix ou dans le respect des délais affichés sur le site.

Orosport dégage toute responsabilité pour tous dommages du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, pour les produits achetés dans le cadre d’utilisations professionnelles.

Réserves 
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et de nous en informer par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Protecton des Données
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). 
Pour l'exercer, adressez-vous à Orosport, par e-mail ou par courrier.
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés.

Le client se trouve dans un espace hautement sécurisé, soit de la banque Postale, soit de Paypal, au moment de fournir les éléments de paiement.

Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.

Pour plus détails sur les retours voir le chapitre "Livraison et Retour"

Lois européennes :

sachez que vous disposez depuis le 09/01/2016 d'une plateforme européenne pour les règlements des litiges pour les achats en ligne, à cette adresse :http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 del'article 14 de l’ODR- VO  téléchargeable au format  PDF à l'adresse suivante :
 
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524